Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Champ d’application
Ces CGU régissent la navigation sur IA Signal, la création d’un compte, l’accès aux contenus gratuits ou réservés et l’utilisation des ressources numériques du média. IA Signal est une marque de YIRIWA LLC.
2. Compte et accès
Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Les services s’adressent aux personnes ayant la capacité de contracter ; les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.
3. Contenus et propriété intellectuelle
Les articles, visuels, ressources et marques publiés sur IA Signal sont protégés. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent pas être reproduits, revendus, redistribués ou mis à disposition de tiers. Les ressources achetées sont destinées à l’usage personnel ou professionnel interne de l’acheteur.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, ne pas contourner les mécanismes d’accès ou de paiement, ne pas partager vos identifiants et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. IA Signal peut suspendre un accès en cas de manquement grave ou répété.
5. Services tiers
Le site peut comporter des liens ou intégrer des services tiers. Leurs contenus, disponibilités et conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs.
6. Kaneme
Kaneme est un logiciel distinct, également détenu par YIRIWA LLC. Un lien depuis IA Signal vers Kaneme ne crée ni accès, ni abonnement, ni compte commun. Ses conditions et sa facturation sont propres à Kaneme.
7. Évolutions et responsabilité
IA Signal peut faire évoluer le site ou les présentes conditions. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Dans les limites prévues par la loi, IA Signal ne garantit pas l’absence d’interruption ni un résultat déterminé.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.